La Richesse Cachée des Nations selon Gabriel Zucman

 

Gabriel Zucman est un Professeur d'économie à l'ENS PSL, professeur associé à Berkeley et fondateur de l'observatoire des taxes de L'UE, économiste féru d'inégalité et de fiscalité. Chercheur et militant contre la richesse, il publie des livres et témoigne en expert au Congrès américain, au Parlement européen et au Sénat français sur l'évasion fiscale.

Gabriel Zucman, 2020

Les deux sources de données sont des études faites par des commissions internationales dans les années 90. Une étude par Paul Volcker sur l'argent des victimes juives en 1996, la seconde présidée par l'historien Jean-Francois Bergier avait pour but de déterminer le rôle des banques suisses pendant la Deuxième Guerre mondiale.

Histoire des Paradis Fiscaux

• Histoire de la Suisse : pays désigné comme neutre en 1815. Les titres étaient au porteur, et avaient une valeur potentiellement de plusieurs millions.
• L'impôt en France était de 4% sur les dividendes avant 1914, après-guerre, il est porté à 50% puis 72%
• Un titre au porteur détenu en Suisse évitait la taxe française. Il suffisait de passer la frontière avec le titre pour exporter sa richesse. La plupart des capitaux étaient détenus en obligation et actions étrangères.
• Les Suisses ont introduit une loi sur le secret bancaire en 1935 et se félicitent d'avoir protégé l'argent des victimes juives du nazisme.
• De 1920 à 1929, le capital géré augmente de 14% par an, puis de 1% par an dans les années 30. Il y avait 2.2 millions de comptes dont 30,000 sont certainement liés à des victimes de l'holocauste.
• Il y avait parmi les déposants étrangers, 43% de déposants français, 8% espagnols ou italiens, 4% d'Allemands. On atteint 2% de la richesse Européenne en 1930.
• Entre 1950 et 1970, ce montant augmente encore de 2% à 5%, alors que les frais bancaires augmentent rapidement. Les banques deviennent ainsi un racket de protection contre l'inquisition fiscale.
• En 1970, le choc pétrolier conduit à une augmentation des dépôts qui n'est pas associé à un arbitrage fiscal. 
• À partir de 1980, d'autres centres offshore apparaissent et font concurrence à la Suisse.

L'histoire présentée par l'auteur est sélective et biaisée par son agenda communiste. Il présente une taxation confiscatoire non consentie comme juste.

La fausse Concurrence

• il y a une spécialisation des juridictions
• le Luxembourg gère des actions, car il a un accord avantageux avec les États-Unis de non-imposition des dividendes. La Suisse voit les mêmes dividendes taxes à 35%.
• Les iles Caïman sont spécialisées pour les Hedge-Funds grâce à une régulation légère.
• L'Irlande est la spécialiste des fonds monétaires.
• Les BVI, Panama, Liechtenstein proposent compagnies, trust et fondations pour opacifier la structure de propriété.
• La SNB produit des statistiques mensuelles des actifs en gestion. En 2015, le montant est de 2.3t.
• Depuis 2009, la fin du secret bancaire. Ce montant a augmenté de 18%.
• 60% des fonds sont détenus par des fondations du Panama et sociétés BVI. 
• L'auteur attribue la richesse Européenne gérée en Suisse à 1.3t (250b de France, d'Allemagne, et d'Italie), du Golfe Persique a 230b, Asie 230b, Amérique Latine 220, Afrique 150b, Russie a 70b, USA 80b, Canada 40b.

L'auteur présente ces juridictions comme inutiles alors que des innovations financière dans le transfert de risque et l'agrégation des fonds de pension requièrent une taxation légère. Contrairement a ce qu'il implique, la régulation aux Iles Caïmans en termes d’audits et de contrôles et assez lourde comparée aux BVI, et est donc adaptée à la gestion de fonds pour tierce personne. L'augmentation des fonds geres en Suisse témoigne aussi de l'excellence de la gestion suisse par rapport à des champions nationaux en Europe qui ont une clientèle captive et sujette a des restrictions mettant l'intérêt de l'État avant celui des clients.  

La Richesse Cachée des Nations

• L'auteur évalue à 8% de la richesse mondiale la richesse offshore, il s'agit de 7.3t
• Sa méthode d'estimation est basée sur le fait que les paradis fiscaux déclarent un passif de 7 trillions supérieur aux actifs déclarés comme possédés dans ces territoires. Par exemple, le Luxembourg détient 3.5t d'actif, mais seul 1.5t sont déclarés dans d'autres pays.
• Une autre estimation à 21t était proposée par Henry, sur la base de 7t de dépôt offshore déclarés a la BIS et d'un ratio x3 typique selon Henry entre cash et actifs financiers à risque. L'auteur considère cette estimation excessive.
• Enfin, en plus de ces 7.3t, 0.8t de billets de $100 et de 500 euros ont été imprimés, qui pourraient être détenus dans des coffres suisses. Enfin, de l'immobilier de luxe permettrait d'augmenter encore ce montant.

Ces chiffres de 8% sont instructifs. Il semble que les suisses ont perdu toute capacité de résister aux au G7 dans les annees 90, et que cela empire en 2009. Un compte en banque Suisse est devenu plus sujet a l'arbitraire Etatique qu'un compte US et un compte Européen, car il a trois régulateurs au lieu d'un, dont deux qui sont etrangers et hostiles.

Mesures de Répression Fiscales

• De 1908 à 1913, Joseph Caillaux, ministre des Finances de France qui introduit un impôt sur les successions progressif jusqu'à 5% impose des obligations déclaratives aux banques Françaises, obtient collaboration des Anglais. Sa carrière prend fin au premier mois de la guerre de 1914 dans un scandale de bigamie. L'une des deux Madames Caillaux fait la une pour l'assassinat prémédité du directeur du Figaro (Elle obtiendra l'acquittement en arguant d'un motif "passionnel").
• Les États-Unis gèlent les avoirs Suisse pendant la Deuxième Guerre mondiale pour éviter tout financement de l'axe. Ils exigent de connaitre les bénéficiaires en 1945, mais se satisferont de rapports frauduleux des banques suisses domiciliant les fonds au Panama.
• En 1962, De Gaulle organise un blocus à Monaco pour s'assurer que les Français qui y vivent seront taxés.
• En 2005, l'Europe introduit une directive de partage des données qui ne fonctionne pas parce que le Luxembourg et l'Autriche s'y opposent.
• En 2009, Sarkozy convainc Merkel et Obama de mettre fin au secret bancaire des paradis fiscaux.  
• FATCA est la régulation la plus efficace pour les Américains, elle remplace une régulation qui ne touchait que les actifs américains détenus par des Américains.
• L'auteur convoite ces 7.3t de fonds et propose que 200b d'impôts pourraient être collecté tous les ans si on tuait la poule aux œufs d'or.
• Il rappelle que très peu de pays sont dans les listes de pays non coopératif et que la majeure partie des actifs correspondent à des sociétés des pays de l'OCDE. 
• Il veut un cadastre mondial centralisé des actifs qui donne un pouvoir de taxation. Il s'agirait de regrouper DTS, Clearstream, Cedel, etc pour avoir un cadastre des actifs accessible par "toutes" les administrations. Pour cela, il faudrait selon lui sanctionner la Suisse et les territoires offshores avec un tarif de 35%, ou organiser un blocus.

Le dispositif CRS (Common Reporting Standard) est une réglementation similaire à FATCA imposant le partage d'information par les banques annoncée en 2014 par les 38 pays de l'OCDE, et endossée par les pays supplémentaires suivant: Argentine, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Inde, Indonésie, Malaisie, Arabie Saoudite, Singapour et Afrique du Sud. Elle est mise en place depuis 2018. 

Conclusions

• Selon Otto Ammon, la population incapable de travailler est de moins 2% et la population en pauvreté relative est de 20% en 1900 dans tous les pays industrialisés. Si ces statistiques semblent toujours valables, l'aide sociale doit donc normalement couter autour de 10% de PIB. Les fonctions régaliennes coutent 3% à 7% du PIB. Selon Titus Gebel, Singapour, Hong Kong, Jersey, sont des États bien gérés. Ils taxent autour de 20% du PIB. 
• Les États qui cherchent à collecter des impôts de 60 à 100% détruisent leur capital social en rémunérant plus la recherche de statut social (qui selon Naval Ravikant, est un jeu à somme nulle) que la création de valeur (qui est un jeu à somme positive). Ce surplus de ressources a permettait en théorie aux États de financer des grands projets de société. En pratique, les Etats ont mené des conflits génocidaires qui ont tué des centaines de millions de personnes. En temps de paix, ils ont mis en place des systèmes d'aides sociales dont le financement par Ponzi protège de moins en moins et endette les générations futures.
• Ce mécanisme de destruction de la création de valeur par la recherche de rente politique est décrit par des économistes du développement en 1990, mais s'applique aussi à la France et l'Italie de l'Euro. Les pays industrialisés ont mis leur classe moyenne dans une situation de servage financiarisé au 20e siècle. 
• La recherche de rente et la création de niches est intrinsèque a la hierarchie sociale. Dans les années 50 aux États-Unis le salaire d'acteur de Ronald Reagan était imposé à 95% alors que les gérants des premiers Hedge-Funds pouvaient catégoriser leur rémunération comme plus-values taxées à 25%. Reagan devenu president 30 ans plus tard a mis fin a cela.
• Dans la Florence du 14e siecle de Dante et des Medici, la politique fiscale est utilisée pour maintenir la fortune d'une élite aux dépens d'une autre. Pour Trotsky qui écrivait comme dissident dans les années 30, la révolution bolchévique a entrainé la suppression d'une élite autoritaire et la création d'une autre. Le fait qu'une structure hierarchisée comme l'Etat accapare une plus large proportion de la richesse entraine une augmentation de l'incitation a la recherche de rentes par l'élites, aux dépens de la création de richesse. Le probleme est le surplus de recette gouvernementale au dela de 20%. 
• L'OCDE est un cartel de mauvaise gestion de pays qui ont poussé le taux marginal d'imposition au-delà du seuil de Laffer. Les pays de l'Est comme le Monténégro, la Roumanie, la Hongrie, la République tchèque, marqués par leur histoire du 20e siècle, ont maintenant un taux d'imposition marginal de 10% à 20%.
• Mr Zucman n'explique pas si c'est la capacité génocidaire ou de destruction du capital social des socialistes et des fascistes qui l'anime à vouloir dépasser avec tant d'entrain la barre des 20% de PIB en dépenses forcées par l'État. Il parle de justice. Un cartel de mauvaise gestion voudrait éliminer tout contre-exemple heureux, et il faudrait donc sanctionner la Suisse avec des tarifs correspondant à 35% du PIB et peut-être aussi organiser un blocus, ou une autre situation de guerre.
• Il semblerait que les trusts et fondations panaméennes soient dans le collimateur de Mr Zucman, notamment celles dont les actifs financiers, détenus par DTS, Clearstream ou Cedel sont des actions et obligations Européennes ou Américaines.