Une Commission Parlementaire pour l'Impôt Universel en France
En 2019, une commission parlementaire produit un rapport d'information concernant l'imposition sur leurs revenus globaux des non-résidents. Ce rapport se trouve ici . Vente d'une Serve, jusque 1860, la Russie disposait de serf d'Etat qui inspirent peut-être la proposition 5 Expatriation: un phénomène marginal et des motivations diverses Selon ce rapport, la plupart des français qui s'expatrient le font pour des raisons autres que fiscales. Les montants à recouvrer sont limités alors que plus de 99.8% des redevables de l'IFI restent en France et les moyens de contrôler cette population sont très coûteux. Curieuses justifications des parlementaires: Le fait d'imposer des obligations déclaratives onéreuse à une population qui n'a pas pour sa plupart l'intention d'éviter l'impôt mais seulement de vivre ailleurs est vu comme un élément positif dans ce rapport, de par son rôle dissuasif. Le besoin de négociations internationales pour l'administ