2018-12-29

Prélèvement Obligatoires: Pression dès le SMIC?

Progressivité des Prélèvements Obligatoires sur les Salaires

L'impôt va jusque 50% pour les personnes aisées, tandis qu'il serait à 0% pour la majeure partie des Français. Mais Il ne s'agit que des impôts directs. En fait, la pression totale des prélèvements sur les revenus Français est proche de 50% dès le SMIC.
  • Le SMIC coûte 1690 euros par mois à l'employeur, l'employé ne disposera en fait que de 918 euros si l'on suppose 20% d'impôts indirects (TVA, taxes sur le pétrole). 
  • Une employée qui coûte 5000 euros par mois à son employeur ce qui la positionne parmi les 10% des ménages les plus aisés ne disposera en fin de compte que de 1986 euros mensuels. 
Les taux de prélèvements s'échelonnent entre 45% et 70% en fonction des quantiles de revenus considérés :


Le coût de l'employé est décomposé en charge patronales, cotisations sociales, impôts directs (impôts sur le revenu), et impôts indirects (TVA). En utilisant le simulateur fournit sur l'expert comptable, Le montant disponible est donc bien de l'ordre de 55% pour le SMIC et ne fait que diminuer pour atteindre 30% du salaire seulement.

Pour référence, les montants en euros de salaires et des prélèvements obligatoires sont indiqués ci-dessous pour le SMIC et les autres déciles :




Des Conséquences Néfastes sur le Plan Économique et Social


Un sous-emploi endémique se développe en France depuis 1974. La politique sociale implémentée par les gouvernements successifs pour répondre à l'évolution de la situation économique a augmenté le coût minimum du travail.

Ces taux élevés qui s'appliquent dès les plus bas salaires ont des conséquences économiques à balancer avec la provision de nombreux services publics dont l'utilité est reconnue par la majorité de la population.

Outre son impact économique, l'augmentation des prélèvements détruit le capital social français.
  • Exclusion due au chômage involontaire pour tous les travailleurs peu qualifies qui pourraient percevoir 1000 euros net par mois, tandis que le coût minimal du travail est maintenant de 1700 euros par mois. Mise en friche des bassins d'emploi peu qualifies par la délocalisation ou la faillite des entreprises françaises. Sentiment d'insécurité dans les zones défavorisées
  • Minimisation du niveau d'activité déclarée pour ceux qui jugent les ressources déclarées du ménage suffisantes. Atténuation du signal de l'utilité économique par la rémunération. Renoncement à trouver un travail plus utile économiquement.
  • Incitation à l'autarcie, au troc de services, au travail non déclaré : alors qu'un peintre (par exemple) est plus efficace qu'un amateur, le prix du peintre travail augmenté de tous les prélèvements peut être trop élevé pour un particulier dont les revenus font l'objet de plus de 50% de prélèvements. Ces travaux sont rarement faits par un travailleur déclaré.
  • Clientélisme électoral et tendance a voter les dépenses publiques payées par d'autres, dans la mesure ou l'on est disposé à minimiser son empreinte économique déclarée.
  • Suspicion envers les concitoyens, accusés alternativement d'être des assistés, des tricheurs, des fraudeurs, ou des planqués.
Nous les explorerons dans de prochains billets, et passerons en revue les solutions qui ont été implémentées ou proposées par des politiciens et des économistes pour faire face à cette situation.


Méthodologie : Déciles et Prélèvement sur les Revenu Français 

Les résultats présentés par MM Landais, Picketty et Saez vont dans le même sens que les miens, dans la mesure ou la progressivité des taxes sur les salaires est très faible. Il me semble que lorsqu'ils indiquent que la fiscalité devient régressive au-delà de 14,000 euros, cela est dû au fait que des revenus de ce niveau proviennent le plus souvent d'une accumulation de capital au sein d'une société plutôt que des salaires soumis à l'ensemble du système de prélèvement.

D'après cette étude de l'INSEE, les revenus des ménages français s'échelonnent comme suit pour les revenus nets:
  • D1: 1023/mois (revenu net du ménage par personne ou unité de consommation
  • D2: 1265/mois 
  • D5: 1680/mois (revenu net médian de 50% des Français) 
  • D9: 2787/mois (revenu net des 10% des ménages les plus aisés) 

Les chiffres de revenus mensuel net que j'obtiens sont assez inférieurs aux revenus bruts individuels indiques sur le site de MM Landais, Picketty et Saez parce que j'ai divise le revenu des ménages par le nombre d'unités de consommation. L'échelle suivante correspond à des revenus bruts:
  • D1: 1000/mois 
  • D5: 2300/mois 
  • D9: 5100/mois 
  • D99: 14000/mois 
  • D99.9: 63000/mois 
Ce dernier site implique une différence de salaire net 120euros/mois pour D5 et 1347euros/mois pour D9. Cela peut être du a des différences de méthodologie, ces différences n'affecteront pas beaucoup les taux de prélèvement totaux sur les salaires cependant.

Le calcul des charges patronales, des cotisations sociales, et des impôts ont été réalisés a l'aide du simulateur l'expert comptable.

Le taux des impôts indirect a été candidement estime au taux de la TVA de 20%. En fait, il faudrait tenir compte du fait que certaines dépenses se font au taux bonifie de 5%, alors que d'autres, notamment le carburant font l'objet de taxes plus élevées.

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