Aspects macroéconomiques de la Révolution française

Thomas J. Sargent (Chicago / Hoover) & François R. Velde (Johns Hopkins) - Journal of Political Economy, 1995

Ramel-Nogaret Ministre des Finances 1796-1799

Auteurs et contexte intellectuel

Thomas J. Sargent (Université de Chicago et Hoover Institution) est une figure majeure de la révolution des anticipations rationnelles en macroéconomie. Ses travaux ont porté sur les implications des anticipations rationnelles pour la politique monétaire et budgétaire, la coordination intertemporelle des deux (notamment l’« arithmétique monétariste désagréable » développée avec Neil Wallace), les fins d’hyperinflations et les conséquences des grands changements de régime. François R. Velde (alors à Johns Hopkins, plus tard à la Réserve fédérale de Chicago) est un historien de l’économie spécialisé dans les finances publiques et l’histoire monétaire françaises, en particulier les marchés de la dette publique et les obstacles institutionnels à l’engagement crédible sous l’Ancien Régime.

Leur article de 1995 se situe à l’intersection de ces programmes de recherche et de deux contributions contemporaines influentes. Il prend pour point de départ critique l’argument de North et Weingast (1989) selon lequel la Glorieuse Révolution de 1688 a créé en Grande-Bretagne des institutions d’engagement crédible — contraignant la Couronne et alignant les intérêts des créanciers d’élite sur le remboursement de la dette — permettant ainsi à la Grande-Bretagne d’emprunter à bon marché et de ne plus faire défaut. Sargent et Velde opposent cela à la configuration institutionnelle très différente de la France, dans laquelle les hausses d’impôts pouvaient être bloquées par les parlements tandis que l’émission de dette restait une prérogative royale sans contrainte, de sorte que les défauts récurrents demeuraient le mécanisme d’ajustement.

L’article dialogue également directement avec les limites de l’emprunt souverain soulignées par Bulow et Rogoff (1989). Parce que la capacité d’engagement d’un souverain est intrinsèquement faible et que les sanctions extérieures sont limitées, la seule réputation est souvent insuffisante pour soutenir un endettement de grande ampleur. Sargent et Velde utilisent cette perspective pour expliquer à la fois les crises fiscales répétées de l’Ancien Régime et la lutte prolongée de la Révolution pour dénouer les engagements existants et en établir de nouveaux sans défaut généralisé immédiat. Les expériences des assignats et la banqueroute des deux tiers de 1797 sont interprétées comme des tentatives successives de gérer ce problème fondamental d’engagement sous une pression fiscale extrême.

Deux modèles fiscaux face à la guerre

Sargent et Velde situent la crise fiscale française face au succès contrasté de la Grande-Bretagne pendant la « Seconde Guerre de Cent Ans » (Guerre de Neuf Ans 1688-97, Guerre de Succession d’Espagne 1701-14, Guerre de Succession d’Autriche, Guerre de Sept Ans 1756-63 et Guerre d’Indépendance américaine). La Grande-Bretagne remporta trois des quatre grands conflits et ne fit plus défaut après 1688.

  • Grande-Bretagne : Charte de la Banque d’Angleterre en 1694. Les créanciers d’élite avaient un intérêt direct dans la dette et fournissaient un mécanisme d’engagement crédible. Les déficits de guerre étaient financés par l’emprunt, puis couverts par des hausses d’impôts permanentes en temps de paix (lissage fiscal). Les recettes étaient relativement stables ; les dépenses militaires étaient volatiles.
  • France : La configuration institutionnelle était presque inverse. Les États généraux ne s’étaient pas réunis depuis 1614. Les budgets ordinaires étaient émis par le conseil du roi et enregistrés par les parlements. Bien que le roi fût théoriquement absolu, les parlements pouvaient émettre des remontrances contestant la conformité des nouvelles mesures fiscales avec le droit existant et bloquer effectivement les hausses d’impôts. L’émission de dette, en revanche, restait une pure prérogative royale sans contrôle institutionnel. La dette constituait la variable d’ajustement.
  • La noblesse française recevait des rentes et détenait des offices vénales plutôt que d’agir comme de purs investisseurs de portefeuille dans la dette publique. Combiné à la dépendance de l’élite à l’égard de rentes foncières à faible rendement et d’offices achetés (plutôt que d’activités commerciales), cela réduisait l’engagement crédible au remboursement. La construction de l’État français avait historiquement échangé la puissance économique contre le contrôle politique de la noblesse.
Cette longue rivalité prit la forme d’une guerre d’usure d’un siècle, dont le coût fut alourdi par la nécessité de projeter des forces navales dans des guerres coloniales mondiales, rendant la capacité de financement un enjeu stratégique central.

Sous la Régence, le duc d’Orléans envisagea brièvement d’établir une banque centrale, mais opta plutôt pour le Système de John Law, qui convertit la dette existante en actions et opéra une remise à zéro monétaire de grande ampleur. L’expérience se produisit presque simultanément avec la bulle des Mers du Sud en Grande-Bretagne ; les deux furent, en substance, des exercices de transfert spéculatif et de remise à zéro de la dette.

La crise fiscale et la convocation des États généraux

  • Louis XV avait fermé les parlements. Louis XVI les rouvrit en geste de bonne volonté et de réforme.
  • Turgot chercha à éviter la guerre et à restaurer les finances, mais fut politiquement isolé et renvoyé.
  • Necker publia un célèbre Compte rendu qui montrait un excédent en omettant simplement les dépenses de guerre, façonnant les anticipations du public.
  • Calonne découvrit les chiffres réels, jugea la situation intenable et tenta de contourner les parlements en convoquant une Assemblée des notables. Il fut renvoyé et exilé à Londres pour échapper aux poursuites des parlements.
  • Son adversaire à l’Assemblée, Loménie de Brienne, échoua également à obtenir un accord. Necker fut rappelé et recommanda la convocation des États généraux.

Le discours de Necker aux États généraux (5 mai 1789) louait le roi d’avoir préféré la consultation et le respect des droits de propriété à l’expédient traditionnel du défaut partiel. Il invoqua à plusieurs reprises la « crédibilité » et la nécessité d’une restauration durable de l’ordre et de la confiance — un langage qui résonnait après la guerre d’Amérique.

Les assignats : trois régimes successifs

L’Assemblée nationale nationalisa les biens du clergé (élargis plus tard au domaine royal et aux propriétés des émigrés), convertissant le problème de la dette en problème de privatisation. Les biens nationaux furent évalués sur un multiple de 22 fois le revenu net (rendement d’environ 4,5 %), conforme aux ventes de terres contemporaines en France. Les acheteurs payaient 20 % d’avance (assignats acceptés) et le solde sur 12 ans (plus tard ramené à 10). Marie-Antoinette, trois mois avant son arrestation, conseilla à des correspondants que l’achat de biens nationaux était un bon investissement.

Sargent et Velde identifient trois régimes successifs pour le financement par assignats :

  1. Phase contrôlée / adossée à l’impôt (1789-1792)
    Les assignats étaient émis contre les Biens nationaux et brûlés lorsqu’ils étaient rendus en paiement des terres. Le système fonctionna raisonnablement bien jusqu’au déclenchement de la guerre en 1792.
  2. Phase de la Terreur / répression financière (1793-94)
    Une fois le lien avec les ventes de terres rompu et les encaisses réelles commençant à s’effondrer, les Jacobins imposèrent des contrôles des prix et des salaires ainsi que de fortes restrictions légales obligeant le public à détenir des assignats (monnaie « adossée à la guillotine »). Les encaisses réelles augmentèrent et les prix baissèrent effectivement malgré des émissions massives ; le gouvernement extraya un important seigneuriage.
  3. Phase d’hyperinflation (Thermidor 1794 → banqueroute des deux tiers, 1797)
    Après la chute des Jacobins, les restrictions légales devinrent inapplicables. Les encaisses réelles s’effondrèrent et les prix explosèrent — la première hyperinflation européenne moderne classique, administrée par le Directoire. En 1797, le gouvernement fit défaut sur les deux tiers de la dette, le numéraire revint et la France rétablit l’étalon-or (espèce), qu’elle maintint pendant les guerres napoléoniennes.
Lorsque les planches et les timbres des assignats furent publiquement détruits lors d’une cérémonie officielle place Vendôme, Ramel-Nogaret, alors ministre des Finances et artisan de la liquidation des assignats puis de la banqueroute des deux tiers, les élogia comme les instruments qui « avaient porté le drapeau tricolore d’armées formidables au-delà des Alpes et des Pyrénées. Nous leur devons notre liberté ». Le langage est frappant, compte tenu du fait que les assignats avaient financé la guerre, la Terreur et l’hyperinflation. Pourtant, il appartient au même registre justificatif utilisé en Grande-Bretagne pour présenter la Banque d’Angleterre comme l’incarnation de l’engagement crédible — une institution célébrée par certains chercheurs comme un modèle d’efficacité et d’institutions inclusives, et condamnée par les historiens marxistes comme un instrument de consolidation du pouvoir d’une élite foncière et financière.

Les deux États eurent recours à la répression financière pour financer leurs guerres l’un contre l’autre. La Grande-Bretagne est largement célébrée pour avoir créé des « institutions ouvertes ». La France, plus décentralisée fiscalement et incapable de faire fonctionner des finances contraintes par les parlements, est souvent rappelée dans la tradition whig (Macaulay, Bancroft et d’autres) comme le frère cadet dissipé d'une Britannia économe — ses défauts et ses expériences monétaires interprétés comme le signe d’institutions défectueuses ou de caractère national. La Grande-Bretagne suspendit la convertibilité en 1797 et ne la rétablit que plusieurs années après la défaite finale de Napoléon, illustrant que même le système britannique « crédible » recourut à la suspension sous une pression de guerre extrême.

Conclusion

La contribution principale de Sargent et Velde est de recadrer l’histoire fiscale et monétaire de la Révolution française comme une séquence d’expériences de gestion de l’engagement souverain sous des contraintes budgétaires saturées. En retraçant les efforts incomplets de l’Ancien Régime pour imiter le modèle britannique post-1688, la conversion par l’Assemblée nationale des actifs confisqués en assignats adossés à l’impôt, le recours des Jacobins aux restrictions légales et aux contrôles des prix, et l’hyperinflation du Directoire aboutissant à la banqueroute des deux tiers, ils montrent comment des régimes successifs ont tenté — et finalement échoué — de résoudre un problème d’engagement excessif hérité sans défaut généralisé immédiat. Leur analyse démontre que les expériences monétaires de la Révolution n’étaient pas de simples expédients, mais des tentatives délibérées, informées par la théorie, de restructurer les passifs de l’État et d’établir de nouvelles fondations fiscales.

Cette lecture est en dialogue continu avec les problèmes d’engagement formalisés par Bulow et Rogoff (1989). Parce que les sanctions extérieures sur un souverain sont limitées, la pure réputation est rarement suffisante pour soutenir un endettement de grande ampleur ; les arrangements institutionnels qui alignent les intérêts des créanciers sur le remboursement, ou qui créent des contraintes crédibles sur l’exécutif, deviennent essentiels. Sargent et Velde montrent que la configuration française — hausses d’impôts soumises au blocage des parlements, émission de dette comme prérogative royale sans contrainte, et élite dépendante des rentes et des offices vénales plutôt que de pure créances financières — n’a pas fourni de tels arrangements, rendant les défauts récurrents le mécanisme d’ajustement par défaut et forçant finalement les gouvernements révolutionnaires à recourir à des dispositifs monétaires de plus en plus radicaux.

L’article prend également pour point de départ critique explicite le récit institutionnel de North et Weingast (1989), qui attribue la gestion réussie de la dette britannique à l’engagement crédible créé par la Glorieuse Révolution. Sargent et Velde utilisent le contraste britannique pour mettre en évidence ce qui manquait à la France, tout en documentant comment les modernisateurs français eux-mêmes ont cherché, et échoué, à installer des mécanismes d’engagement analogues.

Ces arguments anticipent l’ouvrage de David Stasavage Public Debt and the Birth of the Democratic State: France and Great Britain, 1688–1789 (2003). Alors que Stasavage adopte une approche plus théorie des jeux pour la période pré-révolutionnaire et nuance la thèse de North–Weingast — arguant que les contraintes constitutionnelles seules n’étaient ni nécessaires ni suffisantes, et que ce qui comptait était la capacité des créanciers de l’État à former des coalitions durables avec d’autres groupes sociaux (réalisée en Grande-Bretagne grâce aux Whigs, mais improbable en France compte tenu de l’équilibre des forces partisanes) — Sargent et Velde examinent les années post-1789. 

Cette période est particulièrement révélatrice : l’espace des politiques financières était largement ouvert. Les révolutionnaires auraient pu faire défaut immédiatement ; leurs débats et les politiques choisies furent pourtant remarquables par leur respect soutenu des droits de propriété et des engagements existants, autant que par l’écart entre les politiques mises en œuvre et les résultats obtenus. Leur chronique macroéconomique des tentatives successives de dénouer et de refonder l’engagement fiscal fournit la suite historique immédiate de la divergence institutionnelle analysée par Stasavage. 

La banqueroute des deux tiers reste un événement marquant de la mémoire institutionnelle française. Des inspecteurs des finances (e.g. Dubertret-Ragache, 2026) la citent comme « la dernière faillite de la France ». L’arrêt de paiement définitif par le gouvernement Herriot en 1932 est considéré par le Congrès américain comme une répudiation (Johnson Act, 1934) ; le gouvernement français entretenait à ce sujet la fiction que l’Allemagne devrait payer. Fait notable : ni l’hyperinflation des assignats, ni la stabilisation Poincaré de 1926 (effectivement une faillite des quatre cinquièmes) ne marquent la chronique institutionelle retenue à Bercy. On retient une banqueroute des deux tiers, mais pas une « stabilisation des quatre cinquièmes » ni une déclaration unilaterale de conditionnalité de la dette, déclaration qui conduit à sa répudiation.


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