La formidable évolution des finances publiques: Comparaison Internationale

 Nous examinons les stratégies de financement des États et leurs statistiques nationales afin d'analyser la durabilité des politiques aux États-Unis, en Europe, au Japon ou dans les pays en développement.

Les Nations Unies

Nous avons déjà revu l’évolution des dépenses publiques en France, et les mécanismes qui soutiennent cette évolution. L'article ci-dessous remet cette étude dans le cadre d'une très ambitieuse comparaison internationale qui s’étend non seulement aux social-démocraties mais aussi aux pays en développement et à des pays en non-développement ou en déclassement:

1. la logique du piège de la providence keynésienne
2. la pression fiscale de l'OCDE: les chiffres laissent entrevoir la réalité
3. données de base sur la démographie, la sante, l’économie, et la fiscalité
4. mortalité avant 5 ans comme indice de développement inverse
5. rôle de la science et des technologies
6. fécondité, population et environnement
7. fiscalité, inégalités et incitations
8. paradis et enfer fiscaux
9. le cartel fiscal des pays en voie de déclassement
10. le moteur de la croissance
11. durabilité et prochaine génération

La logique du piège de la providence keynésienne

La plupart des pays développés avaient une démographie typiquement en forme de pyramide ou en forme de rectangle dans les années 1950. Depuis, la forme devient soit celle d'un rectangle, soit celle d'une toupie. Le cas du Japon ci-dessous illustre les trois états:

L'assurance maladie a amélioré la santé publique. Elle a contribué au développement des traitements en raison de l'augmentation de la demande solvable et de la généralisation des vaccination. Il s'ensuit une formidable progression de l'espérance de vie, la mortalité infantile diminuant d'un facteur 20, de 10% à 0,2%, et la longévité au-delà de 65 ans augmentant de 20 ans.

On ne pouvait pas prévoir en 1945 l'évolution de l'espérance de vie des 20 années suivantes. Après 1965 cependant, il devient clair que les régimes de retraite et de soins de santé par répartition avaient besoin de réformes structurelles pour s'assurer de leur financement. 

Avec 3% de la population de plus de 65 ans, une retraite par répartition était moins chère à verser en 1945 qu'une pension basée sur l'épargne. Il en aurait été ainsi sans l'expansion continue de la longévité grâce à de meilleurs soins de santé.

• les soins étaient moins chers car les traitements médicaux étaient moins développés
• la retraite était une promesse bon marché alors que seulement 3% de la population vivait au-dessus de 65 ans.

L’incapacité a reformer le système est l'un des échecs majeurs de la démocratie pour certains pays développés : l'intérêt des administrations est aligné de sorte que seuls des scénarios optimistes à long terme sont utilisés pour leurs projections. Ces projections s'avèrent décevantes la plupart des années et de la dette publique est émise pour combler le déficit. 

Les futurs contribuables devront payer pour des dépenses a fonds perdu et non des investissements.

La pyramide des âges a-t-elle donné l'idée à quelqu'un de financer les retraites comme un système de marketing pyramidal?

Les alternatives au système par répartition ont aussi leurs problèmes. Les régimes PD (à prestations définies) visent à fournir à leurs membres une pension garantie en utilisant les rendements de placements risqués et non garantis. Cela conduit à une accumulation de risque systémique pour le fournisseur de pension et à une perte de choix pour le membre. Les caisses des régimes publics à PD mis en place aux États-Unis ont été vidées par des politiciens pour financer les projets de leur clients en 1999 lorsque les actuaires ont augmenté leurs hypothèses de rendement des actifs. La structure de gouvernance centralisée transforme un pronostic spéculatif en un action politique. 

Les régimes CD (contribution définie) n'ont pas ces problèmes de gouvernance. Chaque membre décide des risques qu'il prend. Un régime CD évite le problème de gouvernance en laissant les membres décider. Un problème pour les régimes CD est que les frais annuels dans certains pays sont toujours supérieurs à 1,5%, tandis que les fonds CD au Royaume-Uni et les États-Unis ont des frais annuels inférieurs à 0,2% pour les fonds indiciels.

Pression fiscale de l'OCDE: les chiffres officiels laissent entrevoir la réalité

Nous reproduisons un graphique de l'OCDE. Ce classement de la pression fiscale est discutable: un choix éditorial a été fait d'afficher un taux d'imposition unique malgré une dispersion considérable pour chaque pays. S'il est vrai que plus de 80% de la taxe est payée par moins des 20% les plus riches, les rédacteurs ont choisi d'afficher le taux payé par le revenu moyen. On peut s'attendre à ce que le taux marginal moyen auquel l'impôt a été prélevé soit en fait plus proche du taux marginal le plus élevé. La pression fiscale ne devrait-elle pas être mesurée là où elle s'exerce?

La distinction entre la contribution sociale de l'employeur et celle des salariés était certainement pertinente lors de la mise en place du système, c'est-à-dire avant ou vers 1945 pour la plupart des pays. Elle est économiquement sans intérêt pour ceux qui ont été embauché après 1945. Des données qui ne sont plus pertinentes depuis 70 ans sont encore publiée parce qu'elles sont disponibles, alors que la répartition entre les frais de santé et de financement des retraites, qui est pertinente pour l'avenir, n'est pas publiée.

Les cotisations sociales des employeurs et des salariés ont tendance à être plus stables. Ainsi, le graphique ci-contre montre la différence fondamentale entre les pays en raison de leur coût de la sécurité sociale. Les services de santé peuvent être fournis pour 5 à 10% du salaire moyen d'un pays développé. Les prestations de retraite peuvent être versées pour 5% à 10% (en fonction de l'âge de la retraite et des performances du marché) du salaire d'un travailleur lorsque les gains sont capitalisés.

Le problème des pays qui affichent 30% des dépenses sociales dans le tableau ci-dessous est qu'ils paient déjà 2 à 3 fois le coût de la "protection" (à ce niveau de surcoût, on peut parler d'extortion) sociale. Cela se produit dans les pays avec répartition ou des régimes à prestations définies sous-financés où l'espérance de vie a augmenté. Nous pouvons quantifier la proportion croissante de personnes âgées de 65 ans ou plus dans la population dans le tableau de la section démographie ci-dessous.

Le coût des pensions par répartition augmente avec le ratio de dépendance. Il passe de 3% dans les pays émergents et atteindra 50% si les revenus sont distribués directement et la population reste stable. Il atteindra des niveaux plus élevés encore si le taux de fécondité reste bas.

Le Japon et une grande partie de l'Europe dépendent de régimes de répartition ou PD. Les exceptions notables dans le monde développé sont les pays anglo-saxons, qui dépendent moins de ces régimes, bien que les PD et la répartition y ont aussi une place.

Nous allons maintenant examiner la question suivante: qu'en est-il des pays que les statistiques de l'OCDE ne couvrent pas? Qu'advient-il dans les sociétés dominées par l'ultralibéralisme mondialisé comme Hong Kong et Singapour, au Panama, au Costa Rica et en Géorgie. Quelle est la situation en Argentine ou au Venezuela? Faut-il liquider toutes vos économies et investir dans des pays à population jeune et croissante comme le Nigeria ou le Congo?

Données de base sur la démographie, la santé, l'économie et la fiscalité

Le tableau ci-dessous des données statistiques brutes sur les pays. Les pays ont été ordonnés par le développement social. Un tableau HTML avec les données brutes est présenté ci-dessous. La mortalité est corrélée négativement avec le PIB par personne (colonne Y / pop à droite) et positivement corrélée avec la fécondité (colonne de gauche):

source: la banque mondiale et le worldometer combinés

Le tableau au format HTML peut être trouvé ici.

Mortalité avant l'âge de 5 ans comme indice de développement inversé

Les coefficients de Gini ou d'autres indicateurs d'inégalité montrent à quel point l'égalité correspond au valeurs d'une population donnée. Bien que cela donne des informations sur les valeurs d'une société telles que la solidarité ou sa tendance à l'envie, cela ne donne que des informations relatives au lieu de l'information sur le niveau de développement absolu et l'efficacité économique pour les pauvres.

En matière de développement, de nombreux résultats tels que la réussite scolaire dépendent d'objectifs et de préférences personnelles. Des paramètres tels que la longévité sont sujet à des choix de mode de vie (régime riche en viande et en beurre, alcool distillé sont des choix de consommation disponibles pour les personnes aisées et non pour les paysans les plus pauvres).

Chaque mère d'un jeune enfant fera ce qu'elle peut pour qu'il vive. La mortalité infantile est un bon indicateur de la manière dont la société aide les mères à atteindre leur objectif. La mortalité avant 5 ans fournit un chiffre absolu. Cela permet de comparer entre les pays la manière dont ils aident chaque mère à élever son enfant.

La mortalité se situe désormais entre 2 et 90 pour 1000 selon les pays.

Pour donner un peu de recul, un pays développé comme la France perdait 300 de ses nouveau-nés pour mille la première année de 1740 et ce nombre est descendu à 100 en 1945. Par la suite, le progrès médical et l'introduction de l'assurance maladie ont réduit ce nombre de 100 à moins de 3. Les USA étaient beaucoup plus développés (ou sociaux) que la France, et la mortalité infantile y était déjà a 90 en 1920. Elle a chuté à 60 en 1945 et à 6 depuis.

source: US CDC

À l'heure actuelle, le Nigéria, le Congo et le Mali ont des taux de mortalité similaires d'environ 90/1000. Ces chiffres correspondent à la France en 1950 ou aux USA en 1920, mais ils sont actuellement parmi les pays les moins performants au monde.

Ceci témoigne d'une amélioration spectaculaire de la santé publique concomitante avec les soins de santé financés par l'État-providence dans les années 50. Les bénéfices scientifiques et technologiques ont été rapidement partagés dans le monde entier.

Voici quelques observation que nous notons à partir des données du tableau:

• Les pays riches ont tendance à avoir de meilleurs résultats, mais ce n'est pas seulement une question d'argent. Il y a une composante sociale: la Pologne et la Corée sont parmi les plus performantes malgré un revenu par habitant beaucoup plus faible
• La redistribution est élevée dans beaucoup de pays de l'OCDE, mais les résultats ne suivent pas. Les deux pays en tète sont Singapour et Hong Kong, malgré peu de redistribution. La Suède est le troisième tandis qu'elle prélève des impôts très élevés.
• Des pays riches comme les États-Unis, l'Argentine et le Panama ont de mauvais résultats, l'Argentine insiste sur la justice sociale et des impôts élevés sans résultat pour les pauvres. Le Panama a un faible taux d'imposition et un revenu moyen élevé, mais la performance des soins de santé est bien inférieure à celle des dragons d'Asie.
• Certains pays comme le Botswana (33) sont présentés comme des exemples de développement tandis que l'Argentine (10) et le Venezuela (30) seraient des États en faillite. Ces commentaires font référence à la trajectoire des États par rapport à ce qu'ils étaient il y a 20 ans, mais les chiffres absolus sont toujours bien meilleurs pour l'Argentine que pour le Botswana.

Rôle de la Science et des Technologies

Les réalisations scientifiques et technologiques ne sont pas seulement liées au bien-être des plus pauvres ou a la richesse. Les principales nations indiquées par le nombre de médaillés Fields sont les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, la Russie et le Japon. En utilisant les prix Nobel de physique, nous voyons les États-Unis, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Italie. Les États-Unis sont une nation scientifique de premier plan malgré des résultats peu enviables sur la mortalité infantile par rapport à la Pologne. 

 La fuite des cerveaux permet aux USA pays d'attirer l'élite d'autres pays. Les diplômés les plus brillants des pays  en développement étudient plus volontiers dans une université d’élite aux États-Unis que dans leur université locale. La France et le Royaume-Uni attirent encore l'élite de leur ex-empire colonial. Les raisons semblent plus historiques et sociales qu'économiques. Les États-Unis, pays de trappeurs et de cow-boys libertariens était un désert universitaire par rapport à l'Europe jusqu'à ce que les guerres mondiales y aient amené les meilleurs. 

Fécondité, Population et Environnement

Pour les pays en développement, la fécondité est plus élevée dans les pays où la mortalité infantile est la plus élevée. La fécondité surcompense la mortalité. Cela conduit à des niveaux de population sans précédent dans l'histoire de ces pays. Cela peut conduire à des problèmes environnementaux comme ceux que nous voyons en Haïti. Les pays avec la fécondité la plus élevée et les pires infrastructures comme le Nigeria, le Mali, le Congo sont les plus susceptibles de surexploiter leur écosystème par la déforestation ou l'extraction polluante de matières premières exportées.

Crédit d'image: Wikicommons

Fiscalité, inégalités et incitations

Courbe de Laffer: Wikicommons

Dans un article de 1993, Murphy, Schleifer et Vishny ont noté que les pays en non-développement ont très peu d'entreprises privées (sociétés pétrolières et minières) capables de faire face à la bureaucratie gouvernementale. La plupart de la population vit de l'agriculture de subsistance ou de la recherche de rente gouvernementale. Ce sont des pays dont l'administration s'est développé plus rapidement que le secteur privé lors de la décolonisation. 

La France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal ont des problèmes d'incitation similaires. Pour illustrer numériquement le problème de la France, elle compte 16 millions d'électeurs dépendants de pension de retraite de l'Etat financée par 26 millions d'actifs. Parmi les 26 millions d'actifs, il y a 3 millions de chômeurs et 5 millions de fonctionnaires. Cela signifie qu'il y a actuellement 24 millions d'électeurs dépendants des fonds publics et 18 millions d'électeurs travaillant dans le secteur privé. Alors que les progressistes affirment que ce niveau de financement du secteur public est insuffisant pour corriger toutes les défaillances du marché, la viabilité d'une recherche de rente gouvernementale est accrue par la taille du secteur public.

Certains pays développés politiquement sont peu disposés à comptabiliser correctement le coût de leur système de sécurité sociale, et encore moins à le réformer. Le montant des recettes fiscales est limité en théorie par la courbe de Laffer. Au fur et à mesure que les impôts augmentent, des opportunités de prélèvement de rente gouvernementale apparaissent, les contribuables passent d'une activité imposable à une activité de recherche de rente gouvernementale ou à une activité moins productive mais non imposable.

Si l'on devait mesurer un effet Laffer en comparant les pays et la croissance, le niveau d'imposition indiqué par l'OCDE est trompeur. L'effet dissuasif des taux marginaux est ressenti par ceux qui paient la majorité de l'impôt, et la majorité de l'impôt n'est pas payée par le contribuable moyen mais par les trois déciles de revenu les plus élevé.

Nous examinerons indépendamment les taux d'imposition indiqués par l'OCDE à l'aide des données de Deloitte pour obtenir les taux marginaux d'imposition les plus élevés et pour voir comment le taux réel payé par ceux qui financent les États est affecté.

Nous voyons trois catégories de pays développés:

• faible impôt (Singapour, Hong Kong, Jersey, Cayman)
• impôt moyen (Suisse, États-Unis, Corée)
• impôt élevé (Suède, Japon, France)

Paradis et Enfer Fiscaux

En théorie, l'impôt qui cause le moins de distorsions aux incitations en dehors du taux 0 est un impôt forfaitaire. Cet impôt est plus régressif que l’impôt proportionnel à taux unique. De nombreux pays n'imposent pas le revenu, mais Jersey applique quelque chose qui s'apparente à un impôt forfaitaire: une tranche d'imposition proportionnelle à un taux unique de 20% jusqu'à un certain montant d'impôt, après quoi le taux marginal d'imposition régresse à 1%. Sercq, une petite île de la Manche, met en œuvre une taxe plus faible basée sur la propriété foncière, éliminant ainsi le besoin d'une administration fiscale. L'exemple inverse est le système fiscal américain, la réforme de 1986 et le TCJA de 2017 introduisent plus de complications, et des catégories de revenus ont été inventées telles que la «perte d'activité passive», le «gain d'amortissement non récupéré» et «revenu bénéficiaire qualifié» qui bénéficient de taux spéciaux et de déductions.

Les pays à faible taux d'imposition sont généralement considérés comme des paradis fiscaux plus petits faisant du dumping fiscal, mais le cas est plus nuancé que ne le prétendent les gros bras de l'OCDE. Les fiscalités les plus répressives telles que la France et le Japon offrent des exemptions aux personnes non domiciliées qui s'installent dans le pays, le Portugal attire les retraités d'autres pays de l'UE à faible taux d'imposition, l'Irlande permet aux grandes entreprises américaines d'éviter l'impôt tout en prélevant des impôts élevés sur ses résidents. Les grands pays n'ont aucun scrupule à offrir des impôts moins élevés pour attirer de nouveaux clients tout en taxant leurs habitants. Certains petits pays à faible taux d'imposition comme Malte ou les îles Vierges britanniques ont en effet des règles fiscales différentes pour les entreprises locales et les entreprises étrangères, mais de nombreux petits pays accordent le même accord à leurs résidents qu'aux personnes non domiciliées.

Ces petits pays se sont d'abord développés en tant que centres commerciaux lorsqu'ils étaient trop petits pour soutenir une grande administration et n'ont jamais imposé leurs résidents à un tel degré. Les grands pays supportaient toujours le coût d'une armée permanente et avaient des impôts, ce sont eux qui compliquent leurs codes fiscaux. En conséquence, les petits pays ont des systèmes fiscaux toujours simples.

Le cartel fiscal des pays en voie de déclassement 

Le président français Nicolas Sarkozy a convaincu  les principaux pays de l'OCDE de former un cartel à l'issue de la crise financière de 2009 pour imposer des mesure déclaratives aux petits pays. Un jalon symbolique a été la fin du secret bancaire en Suisse. L'Allemagne a réussi à contraindre la Suisse à abroger sa loi sur le secret. Les Suisses avaient résisté au chancelier A. Hitler mais ont cédé à la chancelière A. Merkel. L'introduction d'obligation de déclaration la FINRA et CRS pour les banques augmente le coût de la conformité. Les Règles de déclaration CFC pour les sociétés non-résidentes rendent leur création et leur administration plus compliquée. Ces mesures sont défendues publiquement comme luttant contre la fraude fiscale. Elles ont pour effet secondaire de compliquer les déclaration pour tous et de rendre l'investissement transfrontalier plus difficile. La plupart des banques refusent désormais d'ouvrir un compte bancaire aux sociétés des Iles Vierges Britanniques ou des Seychelles sauf pour des sommes considérables.

Le cartel deviendra plus pressant à mesure que la situation de ses membres deviendra désespérée, il met actuellement en place un réseau de collecte de données. Il est toutefois peu probable que les membres du cartel restent solidaires car certains ont rythme de dépense beaucoup plus élevé et devraient imploser avant les États-Unis et le Royaume-Uni.

Les pays développés à fiscalité moyenne et élevée qui financent leur retraites en utilisant le système par répartition seront confrontés à une pression de financement qui les poussera à accroître la pression fiscale. Le Japon est le plus profondément engagé dans cette nasse, la France, malgré une bonne natalité a un problème de poids électoral des allocataires.

Le moteur de la croissance

Compte tenu de mon expérience avec la France, le Royaume-Uni, le Japon, les États-Unis et Hong Kong, je m'attendais à ce que des impôts bas conduisent à plus de croissance. Après avoir examiné les chiffres, ma conclusion est maintenant qu'il y a d'autres facteurs sociaux et historiques en jeu:

• Les pays les plus riches ont plus de mal à croître rapidement, on constate que Singapour et Hong Kong ne croissent pas beaucoup plus que l'Europe ou le Japon par habitant.
• La croissance plus élevée du PIB aux États-Unis est tirée par les soins de santé et l'éducation. Ces secteurs ne bénéficient pas des gains de productivité technologiques et de leur inefficacité et sont à l'origine d'une grande partie de l'augmentation du PIB.
• Le développement de Singapour et de Hong Kong de 1970 à 2000 montre qu'un État-providence n'est pas nécessaire à la croissance.
• Le développement de la France et de l'Italie de 1945 à 1970, pays à faible niveau de confiance par rapport à la Suède ou à l'Allemagne, montre qu'un État providence n'entrave pas la croissance.
• L'incapacité du Portugal et de la Grèce à rattraper la France et l'Italie malgré les subventions européennes montre qu'un État-providence ne favorise pas la croissance.
• L'histoire de la croissance de la Chine et de l'Inde est une question de rattrapage et une croissance de 6% à 10% peut être considérée comme naturelle (comme c'était le cas en Europe après la Seconde Guerre mondiale),
• Certains autres pays qui auraient dû rattraper leur retard sont restés sous développés depuis plus de 50 ans. Le manque de développement de pays comme le Mali, le Congo ou le Nigéria met en évidence une série de problèmes sociaux et culturels.

On peut considérer deux pistes pour expliquer la croissance:

• La science et la technologie sont d'important moteurs de croissance future qui différencient certains pays.
• Le respect des droits de propriété permet des investissements en capital qui ne sont pas soumis a l'extraction de rente gouvernementale.

Celles-ci dépendent de facteurs qui sont le développement socio-culturel et historique. Ils sont plus qualitatifs et feraient l'objet d'un autre article.

Durabilité et nouvelle génération

Nous avons vu que le développement de l'Etat Providence n'est pas pertinent pour la expliquer la croissance économique et proposons la présence de catalyseurs plus qualitatifs tels que les différences dans les réalisations scientifiques et technologiques, et le droit de propriété. Il y a un autre point important au vu des statistiques présentées ici.

Le monde compte actuellement 7 milliards d'habitants et comptera 10 milliards d'habitants une fois que les générations des pays à croissance rapide auront grandi. Compte tenu des préoccupations telles que la productivité des terres agricoles et l'utilisation des minéraux et de l'énergie, revenir à une population plus faible sur une longue période semble préférable.

Des pays comme la Suède, l'Irlande, l'Australie et la France ont encore une population relativement élevée de 19% à 21% de moins de 14 ans, ce qui indique que la pyramide des âges est rectangulaire.

Les pyramides des âges du Japon du premier graphique montrent ce qui arrive finalement aux pays développés après la baisse de la fécondité. C'est le cas du Japon avec l'Allemagne et l'Italie ensuite.

Certains autres pays comme Singapour et Hong Kong ont moins de 12% de la population de moins de 14 ans, ce qui signifie que le taux de dépendance est encore faible car il y a peu d'enfants. Il est toujours préférable pour que les pensions et les soins de santé soient financés par l'épargne plutôt que par des systèmes de répartition qui créent des risques systémiques et des problèmes de gouvernance.